Aidons Agathe

STATUTS DE L’ASSOCIATION :

Aidons AGATHE

ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Aidons Agathe »

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de rassembler toutes les personnes qui aident Agathe, porteuse d’une anomalie chromosomique entraînant une encéphalopathie, de quelque manière que ce soit :

- aide financière et/ou matérielle lui permettant de suivre des traitements visant à améliorer son autonomie et ses conditions de vie,
- temps consacré à sa rééducation.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à Billy Berclau (62138), au n°7 rue Henri Barbusse
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 :

L'association de compose de :
- membres actifs
- membres bienfaiteurs

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de dix euros (10 euros) et/ou qui participent à l'organisation, à la vie de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui soutiennent financièrement l’association au delà de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b) les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ou privés,
c) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics,
d) les produits des activités et bénéfices apportés par l’organisation de manifestations,
e) d’une manière générale, tous les moyens légaux prévus par la loi.

ARTICLE 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de:
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un trésorier

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans en sa totalité

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Un membre du conseil d’administration peut donner un pouvoir en cas d’absence à une réunion. Un détenteur de pouvoir ne peut en avoir plus d’un.

Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à main levée, sauf si un membre demande le scrutin au secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, les fonds restant seront reversés à une autre association ayant pour but l’aide aux handicapés.

A Billy Berclau le quinze octobre deux mille cinq